Termes et conditions

Avant de souscrire et d’utiliser le service https://www.lebonmotcle.com, veuillez lire les conditions générales contractées par vous et la société lebonmotcle.


ARTICLE 1: Définition

Dans les conditions générales, les mots commençant par une majuscule signifient ce qui suit:

«Internaute»: un visiteur du site www.lebonmotcle.com,
«Abonnement»: Abonnement au service www.lebonmotcle.com,
«Abonné» et «Abonnés»: Clients ayant accès et une licence d’utilisation du service,
«Service»: le service de www.lebonmotcle.com,
«lebonmotcle»: La société lebonmotcle, propriétaire et éditeur du service www.lebonmotcle.com.

ARTICLE 2: Déclarations générales


Les présentes conditions générales visent à définir les conditions de fourniture de services aux abonnés.

Un Internaute est considéré comme Abonné lorsqu’il souscrit à un forfait d’un Service.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation et le respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Si l’Abonné ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales, il ne sera pas autorisé à utiliser le Service.


ARTICLE 3: Services

Le Service est un outil de suivi de classement SEM (Search Engine Marketing) en ligne destiné aux professionnels et aux particuliers.

Il est accessible à partir de l’URL http://www.lebonmotcle.com

Chaque Abonné possède un compte d’accès au Service, sécurisé par des paramètres personnels (e-mail et mot de passe).

Le Service fonctionne sur la base d’un abonnement de 3, 6 ou 12 mois payable à l’avance par l’Abonné.

lebonmotcle ne garantit rien en ce qui concerne la précision, la mise à jour ou la nature appropriée du contenu d’un service ou des informations d’un ou plusieurs moteurs de recherche.


ARTICLE 4: Pré-inscription

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit s’y abonner en ligne pour y accéder.

Lorsqu’un plan de service est accepté gratuitement ou pour un gratuit spécifique, l’utilisateur devient l ‘«abonné». En cochant cette case «En cochant cette case, j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation», l’Abonné est supposé avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, avoir donné des informations véridiques, correctes, mises à jour et complètes.

Il est présumé avoir plus de 18 ans au regard de la loi française, être légalement apte à utiliser le Service et accepter les présentes Conditions Générales sans réserve.

Lors de l’inscription d’un Abonné et pendant toute la durée d’exécution des présentes conditions générales, il est tenu de fournir des informations exactes telles que son identité et ses coordonnées postales.

Les fausses informations sont interdites par la loi et peuvent constituer un motif de responsabilité de la part de l’auteur. Si l’Abonné fournit des informations incorrectes, obsolètes ou incomplètes, lebonmotcle se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de l’empêcher d’accéder à tout ou partie du Service à l’avenir aux conditions prévues à l’article 6 du les conditions actuelles.

Pour bénéficier du Service, l’Abonné devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le site (ci-après «Le Formulaire» ou «Formulaire d’inscription»).

lebonmotcle n’est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions et inexactitudes qui pourraient être présentes dans les informations fournies par l’Abonné.

Les services rendus par lebonmotcle à l’Abonné sont exclusivement rendus par des moyens électroniques et numériques.

Pour bénéficier des services de lebonmotcle l’Abonné doit disposer de l’accès nécessaire à Internet et d’une adresse e-mail valide.

L’Abonné doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour consulter les informations adressées par lebonmotcle et également pour payer l’abonnement nécessaire à la réception des informations et pour maintenir tout son matériel en bon état.

Il est particulièrement recommandé à l’Abonné de vérifier régulièrement sa boîte mail: des informations sur le site et les services lui seront transmises sur l’adresse mail fournie lors de son inscription.


ARTICLE 5: Responsabilité de l’abonné

L’Abonné est le seul responsable de son compte, de ses données et de l’utilisation du Service.

Il est également le seul responsable de l’accès aux moteurs de recherche ou aux domaines de recherche.


ARTICLE 6: Compte utilisateur et mot de passe

Chaque membre recevra un e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription, pour activer son compte. Dans ce cas, le Service ne sera entièrement accessible que lorsque le Membre aura suivi l’ensemble du processus d’activation décrit dans cet e-mail.

L’adresse email et le mot de passe choisis par le Membre lors de son inscription lui permettront d’accéder au Service. Toutes les informations sont confidentielles.

Le Membre est le seul responsable de l’utilisation de ses adresses mail et mots de passe, et doit veiller à leur confidentialité et à l’utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer immédiatement lebonmotcle de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute activité qui pourrait compromettre la confidentialité et la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante: contact@lebonmotcle .com.

Si lebonmotcle a des raisons légitimes de penser que la sécurité du Service a été compromise, violée ou mal utilisée en raison d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra suspendre temporairement le compte pour préserver l’intégrité et les données du Site, et le cas échéant , pour exiger la modification de ses moyens d’identification. Si le Membre souhaite procéder à la modification de ses moyens d’identification, il doit se rendre sur le Site et le mettre à jour dans la rubrique «Mes informations» de son compte.

Si ses moyens d’identification tombent entre les mains d’un tiers de son fait, le Membre sera le seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite par la suite.

lebonmotcle ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des obligations du Membre stipulées dans le présent article.
ARTICLE 10: Conditions d’utilisation

Une connexion Internet est nécessaire pour accéder au SERVICE. L’ABONNÉ reconnaît que disposer d’une connexion Internet est nécessaire pour utiliser le SERVICE dans les meilleures conditions.

lebonmotcle exclut toute responsabilité en cas de rupture ou de dysfonctionnement du SERVICE dû, en tout ou en partie, à une connexion Internet défectueuse ou inappropriée sur la partie Internet du L’ABONNÉ.

Le SERVICE est accessible en ligne depuis l’adresse internet https://www.lebonmotcle .com ainsi que sur tous les sous-domaines appartenant à lebonmotcle .com.

Le SERVICE n’est pas optimisé pour le navigateur Microsoft Internet Explorer (toutes les versions). lebonmotcle ne peut garantir le bon fonctionnement du SERVICE sur une version de ce navigateur. Aucune réclamation, poursuite et demande de remboursement ne pourra être considérée.

Le SERVICE est fonctionnel sur les navigateurs Web suivants: Chrome, Safari, Firefox dans leurs versions mises à jour après le 1er janvier 2012.

La résolution d’écran optimale pour utiliser le SERVICE est de 1280X1024 pixels et la résolution recommandée doit être supérieure à cette valeur.

Le L’ABONNÉ reconnaît que l’utilisation du SERVICE nécessite l’installation automatique d’un ou plusieurs cookies sur son ordinateur, quel qu’il soit. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à l’utilisation du Service.

Il est fortement recommandé d’autoriser, à partir du navigateur Web de L’ABONNÉ, l’installation de cookies pour garantir des performances optimales du SERVICE. Cependant, le L’ABONNÉ est en droit de refuser, sachant que le fonctionnement du SERVICE sera moins efficace.

L’ABONNÉ s’engage à n’accéder à aucune donnée par tout moyen autre que via son interface personnelle fournie par le SERVICE, sauf si L’ABONNÉ a été expressément autorisé par lebonmotcle à le faire, en vertu d’un accord écrit séparé.

Vous devez utiliser les API et SERVICES de lebonmotcle conformément aux lois du lieu où vous vous trouvez. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à utiliser les API et / ou le SERVICE dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

lebonmotcle ne sera pas responsable en cas de mauvaise utilisation du SERVICE de lebonmotcle et ne pourra être tenu responsable de toute utilisation contraire aux règles strictes de la législation ou de la loi d’un pays.

LE L’ABONNÉ s’engage à:

a) Utiliser lebonmotcle conformément aux règles d’interdiction contenues dans les CGU;

b) Payer les factures de consommation, forfaitaires ou hors prix dans les délais définis par les CGU.

lebonmotcle s’engage à:

a) Fournir à L’ABONNÉ l’accès à l’Outil lebonmotcle ;

b) Maintenir, tout au long du contrat, un accès constant au SERVICE lebonmotcle, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou d’indisponibilité comme indiqué ci-dessous;

c) Maintenir un historique des données glissantes de 24 mois

d) Informer L’ABONNÉ de tout problème lié à l’utilisation de l’outil par les développeurs ou les utilisateurs;

e) Facture, sur une base mensuelle ou annuelle, pour l’utilisation de la plateforme;

f) Fournir une assistance en cas de questions relatives à l’offre et aux services.

Utilisation interdite

Vous n’êtes pas autorisé à:

a) Intercepter, surveiller, altérer ou modifier toutes les données récupérées de l’OUTIL qui ne vous sont pas destinées;

b) Utiliser tout type de robot, virus, ver, cheval de Troie ou tout autre code ou instruction conçu pour déformer, effacer, modifier, émuler ou démonter l’OUTIL lebonmotcle, les méthodes ou le site Web lebonmotcle.com;

c) Utiliser les SERVICES ou DONNÉES de lebonmotcle à des fins frauduleuses ou de propagande;

d) utiliser tout contenu soumis aux droits de propriété d’un tiers, sauf si vous avez reçu une licence ou une autorisation du propriétaire des droits en question;

e) Modifier ou tenter de modifier la disponibilité du SERVICE par des attaques contre le site Web

f) Revendre ou sous-vendre à un tiers (agence) l’abonnement souscrit par le l’abonné à lebonmotcle.


ARTICLE 11: Confidentialité des données

Le site Internet «lebonmotcle.com» est déclaré à la CNIL sous le numéro 142320.

lebonmotcle collecte des données personnelles lorsqu’un Abonné s’inscrit.

lebonmotcle s’engage à ne pas communiquer les données personnelles des Abonnés à un tiers. L’Abonné est la seule personne à pouvoir accéder à ses informations (e-mail, informations personnelles, mots clés ou autres données lui appartenant). Ses données sont exclusivement utilisées par lui / elle, dans le cadre de l’utilisation du Service.

Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données. Pour l’exercer, l’Abonné peut contacter lebonmotcle par e-mail à l’adresse contact@lebonmotcle.com.

Après la clôture du compte de l’Abonné, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles qui peuvent permettre à lebonmotcle de justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données qui sont conservées sont conservées pendant une durée limitée et ne seront plus utilisées après cette période.
Protection des données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et du stockage des données personnelles. Il garantit également les droits des personnes concernées.

Notre site, www.lebonmotcle.com, utilise plusieurs moyens de collecte des données d’un visiteur.

Le but de la collecte des données est de créer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société, lebonmotcle. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer notre contenu aux personnes qui souhaitent l’utiliser.
I – Les informations que nous collectons

1 – Informations que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre service

Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.

● Informations sur le compte: lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte utilisateur (compte lebonmotcle), nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom, nom de votre société, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Informations pour télécharger une étude: lorsque vous demandez le téléchargement d’une étude, nous avons besoin d’informations telles que votre nom et prénom, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Informations pour vous abonner à notre newsletter marketing via le blog lebonmotcle: Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter via le blog, www.lebonmotcle.com/blog, nous avons besoin de votre adresse e-mail.
Informations pour le support et notre plateforme de service client: Vous pouvez contacter le support technique via votre compte lebonmotcle ou notre plateforme de service client directement via www.lebonmotcle.com, pour toute question concernant nos outils et services. Si vous parlez directement à l’un des membres de notre équipe d’assistance, vous devrez fournir des informations de contact, un résumé du problème et toute information susceptible de nous aider à le résoudre.

2 – Informations collectées automatiquement lorsque vous utilisez notre service

Lorsque vous utilisez nos outils, nous collectons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez.

Informations sur l’appareil et la connexion: nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de la connexion lorsque vous utilisez nos services. Nous recueillons également des informations via votre appareil sur votre système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse IP et les URL de page de destination.

II – Comment utilisons-nous les informations que nous collectons?

1 – Fournir, améliorer et développer nos services

Pour vous permettre d’accéder et d’utiliser nos services.
Exploiter, protéger, améliorer et optimiser nos services.
Pour accompagner les clients: pour résoudre les problèmes techniques rencontrés, pour répondre à vos demandes d’assistance, pour améliorer les services.
Pour vous envoyer des messages de mise à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte.

2 – Créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.

Pour détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Pour vérifier ou authentifier les informations ou identifications que vous avez fournies.
Pour respecter nos obligations légales.
Pour appliquer nos conditions générales et autres politiques.

3 – Fournir, personnaliser et améliorer notre marketing et publicité

  • Pour vous envoyer des newsletters promotionnelles, de la publicité et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, ainsi que de la publicité sur les réseaux sociaux via des plateformes (telles que Twitter et autres).
  • Pour personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.
    Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing, ou en modifiant vos paramètres de notification dans votre compte lebonmotcle, ou en envoyant un e-mail à contact@lebonmotcle.com

    Vos données personnelles ne sont ni transmises ni divulguées à des tiers

III – Autres informations

Google Analytics et Google Adwords

Certains de nos outils utilisent Google Analytics et Google Adwords. L’utilisation de Google Analytics et de Google Adwords est soumise à la politique de confidentialité de Google, aux conditions d’utilisation d’AdWords et aux conditions d’utilisation de Google Analytics.


IV – Droits

Gérer vos informations

Vous pouvez accéder et mettre à jour vos informations dans votre compte lebonmotcle, ou en envoyant une demande à contact@lebonmotcle.com.

Correction d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Conservation des données

Après la clôture du compte du l’abonné, les données sont définitivement supprimées sauf celles qui peuvent permettre à lebonmotcle de justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pour une durée limitée et ne sont pas utilisées pendant cette période.

Opposition et suppression des données

Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment nous demander d’arrêter de traiter vos données en envoyant un e-mail à: contact@lebonmotcle.com, ou en modifiant les paramètres de votre compte lebonmotcle.

Vous pouvez annuler / résilier votre compte à tout moment en adressant un avis de résiliation à www.lebonmotcle.com via un email à: contact@lebonmotcle.com, et dans le cadre des conditions générales d’utilisation et de vente de la souscription du compte .

Violation de données et communication dans les 72 heures

En cas de violation ou de suspicion de violation de données personnelles, lebonmotcle et ses sous-traitants en informeront la CNIL, dans un délai de 72 heures au plus tard, après en avoir eu connaissance.

lebonmotcle se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’un nouveau terme et condition.


ARTICLE 12: Suppression des données du l’abonné

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout compte souscrit, jusqu’à leur résiliation.

L’Abonné peut à tout moment résilier son compte en le notifiant a www.lebonmotcle.com en envoyant un email à: contact@lebonmotcle.com.

Indépendamment de la résiliation de son compte par l’Abonné, ce dernier ne peut obtenir un remboursement ou un virement des sommes forfaitaires versées, car il est reçu irrévocablement par lebonmotcle depuis le jour du paiement.
ARTICLE 13: Interruption du service

La société lebonmotcle met à disposition tous les moyens raisonnables, pour garantir la disponibilité du Service.

Ni lebonmotcle ni aucun de ses concédants de licence ne seront tenus pour responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou de ses serveurs, ou de tout autre événement indépendant de tout contrôle raisonnable, qui empêcherait ou endommagerait le Service.
ARTICLE 14: Limites de responsabilité

Le Service est fourni à l’Abonné sans aucune garantie de qualité ou d’utilisation pour un objectif particulier.

Si la responsabilité de lebonmotcle est engagée et qu’une erreur de sa part est établie, l’Abonné ne pourra prétendre à une indemnité supérieure à la somme versée par lui un abonnement de 12 mois.

lebonmotcle fournissant des données sans les interpréter, l’Abonné est le seul responsable de l’usage qu’il fait des données, et notamment dans ses relations avec les tiers.

L’abonné:

avertira lebonmotcle de toute requête pouvant les impliquer;
garantira et ne tiendra pas lebonmotcle responsable de tout recours qui pourrait être intenté contre lui / elle par des tiers, et notamment l’indemnisation des frais qui auraient été engagés pour sa défense, ainsi que des dommages ou provisions auxquels il serait condamné.

ARTICLE 15: Tarification

lebonmotcle se réserve le droit de modifier les tarifs du Service sans préavis ni notification.

L’Abonné ayant souscrit au préalable à un forfait sera concerné par cette modification tarifaire lors de la réabonnement, du renouvellement ou de la modification de son forfait actuel.

En compensation du Service accordé à l’Abonné par lebonmotcle, ce dernier devra rembourser, avant le début de chaque nouvelle période d’abonnement et pour cet abonnement, le montant figurant sur son bon de commande ou sa facture.

Le paiement peut être effectué de plusieurs manières:

En ligne avec une carte de crédit nationale ou internationale, par une transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer). Les informations fournies sont cryptées et ne nous sont pas communiquées.

Par virement bancaire ou par chèque adressé à la société lebonmotcle.

L’expiration de votre moyen de paiement entraîne automatiquement l’expiration de votre compte et de l’offre associée. Dans ce cas, les offres disponibles sur notre site Internet et notre catalogue mis à jour sont disponibles, sans aucune garantie d’une offre équivalente en raison de l’évolution potentielle de nos tarifs.


ARTICLE 16: Propriété Intellectuelle
Le Service est protégé par un accord de copyright, dont le propriétaire exclusif est lebonmotcle.

lebonmotcle est titulaire: de la propriété du Service, de la documentation qui l’accompagne et de tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Service et la documentation susmentionnée.

Par conséquent, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du service par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de la société lebonmotcle est interdite et constituerait un piratage sanctionné par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 17: Droit de rétractation

Conformément aux conditions prévues aux articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.

Il souligne qu’un consommateur est une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels, sans aucun lien avec son activité professionnelle. Une personne morale ou physique qui agirait à des fins professionnelles et qui souscrirait à un Abonnement n’a pas le droit de rétractation. Il souligne que lebonmotcle et l’Abonné ne se sont mis d’accord sur aucune dérogation et que l’utilisation du Service par le consommateur pendant le délai de rétractation est alors interprétée comme une renonciation.

L’utilisation de l’adresse e-mail et du mot de passe attribués à l’Abonné sont des preuves d’utilisation valables.

Article L121-20 du code de la consommation: Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut rompre le délai dans le cas où il déménagerait et où simultanément il aurait besoin de faire appel à un service immédiat nécessaire à ses conditions existantes. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalités.

Le délai mentionné au paragraphe précédent court à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation du plan de services.

Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’étaient pas fournies, le délai pour le droit de rétractation était de trois mois. Toutefois, lorsque l’information est donnée dans les trois mois qui suivent la réception de la marchandise ou l’acceptation du plan, le délai de sept jours mentionné au premier alinéa commence à courir.

Lorsque la période de sept jours se termine un samedi, dimanche, jour férié ou jour de congé, elle est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article L121-20-1 du code de la consommation: Lors de l’exercice du droit de rétractation, le professionnel s’engage à rembourser au consommateur l’intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé à le dernier. Au-delà de cette date, la somme d’argent due portera intérêt au taux d’intérêt standard en vigueur à l’époque. Le remboursement peut être effectué par tout moyen de paiement. Le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois choisir un autre moyen de remboursement et ne pas suivre les moyens proposés par le professionnel.

Article L121-20-2: Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties sont parvenues à un autre accord, pour les contrats:

1 ° Pour la prestation de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.